H.S.

22 mars 2008

Les Cercles du Silence...

Les Cercles du Silence

Tous les mercredis depuis 8 semaines, dans de nombreux endroits du pays, des Cercles du silence sont organisés pour rappeler aux responsables politiques qu'il est temps de prendre sans tarder les mesures qui s'imposent pour apporter une réponse adéquate à la situation des personnes sans-papiers.
Un point d'orgue de ces différents rassemblement aura lieu ce mercredi 19 mars 2008 pour porter le message directement au futur responsable de notre gouvernement. Découvrez la vidéo "Invitation à Yves Leterme"!
http://www.cncd.be/pages/actu_art icle.cfm?news_id=666

NB, recouvrements ?

01/07/2001
Recouvrement de créances: des tigres de papier (Budget&Droits 157 de juillet/août 2001) Régulièrement, Test-Achats est interpellée par des consommateurs soumis aux pressions d'une société dont ils n'ont jamais entendu parler et qui leur réclame une créance soi-disant impayée. On aurait tort de croire que ces pratiques douteuses sont réservées à des consommateurs surendettés ou peu soucieux de leurs limites budgétaires. Prudence et méfiance ! Qui sont ces bureaux? Les bureaux de recouvrement de dettes sont mandatés par le créancier pour récupérer une dette, et n'ont eux-mêmes aucune compétence judiciaire ou juridique. Sans les mettre tous dans le même sac, il faut constater que, trop souvent, certains ne reculent devant rien pour acculer le consommateur, voire, lui faire payer plus que ce qu'il devait en réalité. La bourse ou la vie! Dans l'édition de juillet/août de sa revue Budget & Droits, Test-Achats relève et dénonce certaines méthodes inacceptables qui sont monnaie courante dans ce secteur: Les bureaux de recouvrement se font souvent très intimidants : ils commencent par se parer d'un titre ronflant pour donner au consommateur l'impression qu'il a affaire à un organisme officiel, puis ils profèrent une série de menaces allant de la citation en justice à la saisie des biens et même à la prison. Dans un certain nombre de cas, ils n'expliquent même pas à quoi correspond exactement le montant réclamé. Outre le montant de la dette proprement dite, toutes sortes de frais supplémentaires sont souvent exigés alors que le consommateur ne doit pas payer un franc au bureau de recouvrement lui-même. Il n'est pas rare de voir des bureaux réclamer le recouvrement de créances absolument inexistantes, à cause d'une négligence ou d'une erreur d'aiguillage dans les fichiers d'adresses du créancier. Certains bureaux de recouvrement vont jusqu'à envoyer un "inspecteur" au domicile du débiteur ou n'hésitent pas à violer sa vie privée ou à salir sa réputation auprès de ses voisins. Un cadre légal, d'urgence ! Test-Achats réclame dès lors l'adoption urgente d'un cadre légal applicable à tous ceux qui interviennent dans le recouvrement amiable de dettes. Voici quelques grandes lignes de ce qu'il devrait prévoir: Pour pouvoir exercer leur activité, les bureaux de recouvrement devraient être inscrits auprès du Ministère des Affaires économiques. Il faut une interdiction générale de tout ce qui est susceptible d'induire le consommateur en erreur ou de porter atteinte à sa dignité ou à sa vie privée. Aucun montant ne devrait pouvoir être réclamé sans un décompte détaillé et la preuve de la dette (bon de commande, par exemple). La liste des pratiques interdites dans le cadre d'un contrat de crédit à la consommation devrait être applicable à toutes les dettes. Enfin, l'interdiction de la médiation de dettes devrait être étendue à toutes les dettes, sauf si elle émane d'un médiateur agréé dans le cadre de la loi sur le crédit à la consommation. Ces derniers mois, plusieurs initiatives parlementaires ont été lancées en vue de régler ce problème. Malheureusement, elles sont soit trop partielles, soit incomplètes. Pour cette raison, le Ministre de l'Economie introduira prochainement son propre projet visant à mieux encadrer une activité parfois très contestable. Test-Achats s'en réjouit et demande en tout cas à nos autorités de prendre les mesures qui s'imposent pour préserver les droits des consommateurs face à certaines pratiques abusives.